Partitions piano gratuites ? La solution ! (1)

Partitions piano gratuites ? Aspect légal

Aujourd’hui, on va parler des partitions de piano, ou en général de celles pour tous les instruments. En effet, il n’est pas évident de trouver des partitions piano gratuites, et, même si l’on en trouve, il est compliqué de savoir ce qu’on a vraiment le droit de faire ou pas.

Les buts de ces deux articles sont justement :

  1. d’expliquer ce que dit la loi à ce sujet (textes officiels à l’appui, il faut être sérieux de temps en temps et éviter de ne se fier qu’à des forums)
  2. de vous dire concrètement où et comment trouver des partitions piano gratuites tout en respectant la loi.

Vous vous dites sûrement qu’on n’a pas le droit de faire grand-chose si l’on respecte scrupuleusement la loi… En fait, la loi est assez laxiste pour les partitions, comme nous allons le voir :) !

Que dit la loi ?

Remarque : tout ce qui est écrit dans cet article peut être vérifié sur le site officiel du Code de la Propriété Intellectuelle (la dernière modification datant du 11 septembre 2011, et applicable le 8 décembre 2011, date où cet article est écrit).

Deux cas à dissocier

Deux cas sont à dissocier pour les musiques :

  1. Le compositeur est vivant ou mort depuis moins de 70 ans – j’appellerai ce cas : « compositeur contemporain » ;
  2. Le compositeur est mort depuis plus de 70 ans (les années de guerre ne comptant pas).

Premier cas : compositeur « contemporain »

Dans ce cas, les musiques et partitions sont protégées. Elles n’appartiennent donc pas au domaine public.

Article L 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Que peut-on faire alors ?

Dans ce cas, la loi restreint quasiment tout (sauf si accord avec les ayants-droits) : photocopie des partitions (même partielle et/ou pour simple illustration), représentation d’une oeuvre (comme un concert), arrangement d’un morceau ou son harmonisation, tout cela est interdit.

Tout ? Pas tout à fait !

En effet, c’est là qu’intervient la notion de « Cercle de Famille » : la photocopie d’une partition de piano ou d’un autre instrument n’est pas autorisée, sauf dans votre cercle de famille, au domicile du copiste (vous) et pour son usage privé !

Ainsi, vous pouvez reproduire n’importe quelle partition et utiliser l’oeuvre sans autorisation de l’auteur sous certaines conditions : les reproductions et représentations doivent être :

  • privées
  • gratuites
  • effectuées au sein du cercle familiale (cercle de famille).

Ce qui veut dire qu’on a le droit de reproduire (photocopier et donc aussi chercher sur internet…) n’importe quelle partition si l’on respecte les conditions dites.

Le « cercle de famille », qu’est-ce que c’est exactement ?

En gros, ce sont les parents (au sens large) et amis très proches qui vous sont unis habituellement par des liens familiaux ou d’intimité.

Attention, ce n’est pas parce que vous effectuez une représentation gratuitement que le cercle de famille va s’appliquer !

Deuxième cas : les « vieilles » musiques (dont le compositeur est mort depuis plus de 70 ans)

Dans ce cas-là, c’est simple : les morceaux tombent dans le domaine public donc vous pouvez en faire ce que vous voulez !

Dans un prochain article, nous verrons comment et où trouver les partitions  piano gratuites.

En attendant, n’hésitez pas à commenter !

6 commentaires

  1. VOD a dit :

    Merci pour cet article fort utile.
    Une question subsiste cela dit: Quid de la diffusion sur internet ? On sort systématiquement du cadre familiale, non ? :)
    vod

  2. Pauluxi a dit :

    Ah oui !

    C’est sûr que mettre des partitions sur internet n’est pas légal a priori, tout comme les donner à d’autres, même s’ils s’en serviront pour leur espace familial à leur tour. Si c’était permis, les partitions pourraient s’échanger librement…

    À la limite, j’ai quand même envie de dire que chercher des partitions sur internet n’est pas gênant, d’autant plus si elles proviennent des essais des internautes pour retrouver la musique. En tout cas, je dirais que c’est moins « grave » que mettre des partitions sur internet.

    Pour continuer là-dessus, je n’ai jamais eu connaissance de particulier étant inquiété de près ou de loin pour avoir mis des partitions sur internet…

    P.S. : Vod, je me permets de modifier ton lien en rajoutant un w (www. au lieu de ww.).

  3. Julie a dit :

    Génial, je ne connaissais vraiment rien de tout ça! Merci pour ces infos très utiles et tout simplement de partager avec nous tes connaissances …

    Julie

  4. Francois a dit :

    Mon amie joue de l’orgue.
    Connaissez vous un site équivalent ??
    Francois Articles récents..Ce site web vous permet de dénicher un bon traiteur.My Profile

    1. Pauluxi a dit :

      Bonjour François,

      Pas à ma connaissance, désolé… On peut toujours arriver à trouver des accords et à broder par dessus.

      Paul

  5. Amandine a dit :

    Il est bon de connaitre toutes ces infos!!
    Merci pour vos conseils
    Amandine Articles récents..Découvrez les maisons de retraite médicalisées via cette page web.My Profile

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